Une démarche complexe, expliquée avec des mots simples
Tout d’abord, il convient de distinguer la dissolution, la liquidation et la radiation. La dissolution enclenche ou organise la fin de l’existence de la société. La liquidation amiable permet ensuite de réaliser les actifs, d’apurer le passif et d’établir les comptes de clôture lorsque la société est en mesure de faire face à ses obligations. Enfin, la radiation supprime la société des registres une fois les formalités requises accomplies.
Dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine (TUP), la société est dissoute sans liquidation et transfère son patrimoine à son associé unique, une personne morale. Cette distinction vous aide à poser les bonnes questions et permet d’éviter les promesses trompeuses. La radiation n’efface pas les dettes. Une TUP transfère à la fois l’actif et le passif. Une liquidation amiable suppose une situation compatible avec le règlement des dettes.
Par ailleurs, une société en état de cessation des paiements nécessite une analyse spécifique et peut impliquer le dépôt d’une déclaration auprès du tribunal. Easy Deregistration vous aide à identifier le point de départ approprié.
