Fermer une SAS : organiser la décision, la liquidation et la radiation
Comprendre la fermeture d’une SAS
Une SAS possède au moins deux associés. Elle ne peut donc pas engager une TUP tant que plusieurs personnes détiennent ses actions. Si la société reste solvable, les associés peuvent envisager une dissolutionliquidation amiable selon la loi et les statuts. Si elle ne peut plus régler ses dettes exigibles, le dirigeant doit analyser la cessation des paiements et les procédures collectives. Radiation Facile commence par vérifier ces critères au lieu de proposer une procédure unique. Nous regardons aussi les dettes, la trésorerie, les actifs, les salariés, les contrats et les démarches déjà engagées. Ensuite, nous vous expliquons le parcours envisageable pour fermer une SAS et les points qui nécessitent un professionnel complémentaire.
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Dissolution, liquidation et radiation
In a standard amicable closure, dissolution marks the decision to end the company. It initiates liquidation and limits activity to the needs of that liquidation. The liquidator realizes the assets, collects receivables, settles contracts, and resolves liabilities. They then prepare the closing accounts and ask the partners or sole shareholder for approval.
Deregistration only occurs after this sequence. It does not replace dissolution and does not erase a forgotten debt. The file submitted to the Single Window must reflect the decisions and documents actually adopted. Therefore, thorough preparation involves including legal documents, accounting records, publications, declarations, and the schedules of the relevant organizations.
Dissolution
Décision de mettre fin à la société
Liquidation
Réalisation des actifs et règlement du passif
Radiation
Retrait définitif des registres officiels
Prendre la décision selon les règles applicables
La SAS laisse une grande liberté aux statuts pour organiser les décisions collectives. Avant de convoquer les associés, il faut donc lire les règles de majorité, de quorum, de consultation et d’information. La décision de dissolution nomme le liquidateur et fixe le siège de la liquidation. Une rédaction générique qui ignore les statuts peut fragiliser le dossier ou provoquer une demande de régularisation. La SAS peut comporter plusieurs catégories d’actions, des organes de gouvernance, un pacte d’associés ou des droits particuliers. Il faut aussi vérifier les pouvoirs du président et des directeurs généraux, les délégations, les engagements pris avec les associés et les clauses de financement. Ces particularités influencent la préparation, même si le dépôt final passe par le même Guichet unique. Le procès-verbal doit traduire la décision réelle et contenir les informations nécessaires. Ensuite, la société publie l’avis prévu et déclare la dissolution. Pendant toute la liquidation, la dénomination porte la mention correspondante et le liquidateur agit dans le cadre de sa mission. Les associés conservent leurs droits d’information et approuvent la clôture lorsque les opérations sont terminées
Une société peut fermer à l’amiable seulement si la liquidation permet de traiter son passif. Il faut donc dresser une liste des dettes exigibles, des échéances futures, des sûretés et des litiges. Il faut aussi identifier les liquidités, les créances recouvrables et les actifs cessibles. Une simple absence d’activité ne prouve pas la solvabilité.
Si la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le dirigeant doit examiner la cessation des paiements. Il doit en principe effectuer une déclaration dans les quarante-cinq jours, sauf exception applicable. Radiation Facile ne présente jamais une fermeture amiable comme une solution destinée à éviter le tribunal.
Vérifier les dettes avant toute démarche
La TUP peut-elle permettre de fermer une SASU ?
Une SAS pluripersonnelle ne bénéficie pas d’une TUP. Si une seule société devient ultérieurement propriétaire de toutes les actions, une TUP peut devenir juridiquement envisageable, mais l’opération préalable d’acquisition ou de regroupement du capital doit répondre à une logique réelle et recevoir une analyse fiscale, financière et juridique. Radiation Facile ne présente jamais ce changement comme une formalité automatique.
Le délai d’opposition des créanciers commence à la publication de la dissolution et dure trente jours. Un créancier peut saisir le tribunal. Le juge peut rejeter l’opposition ou ordonner un remboursement ou des garanties. La transmission ne produit donc pas toujours ses effets au même rythme. En outre, la TUP exige une coordination comptable, fiscale, sociale et contractuelle.
Préparez les statuts, les éventuels pactes utiles, la table de capitalisation, les procès-verbaux récents, un justificatif d’immatriculation, l’identité du président, les comptes, la situation comptable, les contrats, les salariés, les dettes, les créances et les établissements. Identifiez aussi les actions de préférence, les obligations convertibles ou les sûretés qui pourraient affecter le calendrier.
Ajoutez une liste des établissements, des comptes bancaires, des licences, des assurances et des démarches fiscales ou sociales restant à accomplir. Classez les documents par thème et indiquez les éléments manquants. Cette préparation permet de répondre plus vite aux questions et d’éviter une décision fondée sur des informations anciennes.
Préparer les documents utiles
Calendrier et coût
Le calendrier comprend la préparation, la décision, la publication, la déclaration de dissolution, les opérations de liquidation ou le délai d’opposition, puis la radiation. Il dépend également du traitement par les autorités et des éventuelles régularisations. Radiation Facile n’annonce pas un délai fixe avant d’avoir compris le dossier.
Le coût réunit les honoraires d’accompagnement et les frais externes : publication, formalités, registres et interventions complémentaires. La proposition distingue ces catégories. Elle précise aussi les exclusions et les situations qui peuvent justifier un travail supplémentaire, par exemple une correction antérieure, plusieurs établissements ou une opposition.
Les principaux risques concernent le non-respect des statuts, l’oubli d’un associé, l’insuffisance d’information avant le vote, la distribution d’un actif avant apurement du passif et la clôture sans comptes fiables. Il faut également traiter les mandats, la paie, les déclarations sociales, la TVA, les contrats et les comptes bancaires avant la disparition effective de la structure.
Évitez également de supprimer les accès, les comptes ou les pièces trop tôt. Conservez une archive des décisions, justificatifs, publications et échanges. Ne transférez pas un actif et ne favorisez pas un créancier sans comprendre les conséquences. Enfin, ne confondez pas la fin commerciale de l’activité avec la disparition juridique de la société.
Les erreurs à éviter
Comment Radiation Facile vous accompagne
Nous commençons par une étude de la SAS et de votre objectif. Si notre accompagnement correspond à la situation, nous vous remettons une proposition claire. Elle décrit les étapes prises en charge, les documents nécessaires, le prix et les frais externes. Elle mentionne aussi les démarches qui restent confiées au dirigeant, au liquidateur, à l’expert-comptable ou à un professionnel réglementé.
Pendant le parcours, nous centralisons les informations utiles et nous vous signalons les points manquants. Nous ne garantissons ni une décision de justice, ni le délai d’une administration, ni l’absence d’opposition. En revanche, nous privilégions une démarche structurée et des explications directes afin que vous sachiez pourquoi chaque étape intervient.
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