Fermer une SASU : la procédure adaptée à votre associé unique
Comprendre la fermeture d’une SASU
La SASU possède un seul associé, mais cette caractéristique ne suffit pas pour choisir la fermeture. L’identité de l’associé unique change directement la procédure. Lorsqu’une personne physique détient la SASU, une TUP ne s’applique pas. Si la société reste solvable, le dirigeant examine généralement une dissolution-liquidation amiable. Lorsqu’une personne morale détient toutes les actions, la TUP peut entrer dans l’analyse.
Radiation Facile commence par vérifier ces critères au lieu de proposer une procédure unique. Nous regardons aussi les dettes, la trésorerie, les actifs, les salariés, les contrats et les démarches déjà engagées. Ensuite, nous vous expliquons le parcours envisageable pour fermer une SASU et les points qui nécessitent un professionnel complémentaire.
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Dissolution, liquidation et radiation
Dans une fermeture amiable classique, la dissolution marque la décision de mettre fin à la société. Elle ouvre la liquidation et limite l’activité aux besoins de cette liquidation. Le liquidateur réalise les actifs, recouvre les créances, traite les contrats et règle le passif. Il établit ensuite les comptes de clôture et demande aux associés ou à l’associé unique de les approuver.
La radiation intervient seulement après cette séquence. Elle ne remplace pas la dissolution et ne supprime pas une dette oubliée. Le dossier transmis au Guichet unique doit refléter les décisions et les pièces réellement adoptées. Par conséquent, une préparation sérieuse associe les actes juridiques, la situation comptable, les publications, les déclarations et le calendrier des organismes concernés.
La radiation intervient seulement après la dissolution et la liquidation.
Dissolution
Décision de mettre fin à la société
Liquidation
Réalisation des actifs et règlement du passif
Radiation
Retrait définitif des registres officiels
Prendre la décision selon les règles applicables
Dans une SASU, l’associé unique prend la décision de dissolution et la consigne selon les règles applicables et les statuts. Il nomme le liquidateur lorsqu’une liquidation amiable s’ouvre. Le président et le liquidateur peuvent être la même personne, mais leurs fonctions ne se confondent pas : le président dirige la société avant la dissolution, tandis que le liquidateur conduit les opérations de fin de vie.
La souplesse statutaire de la SASU impose de lire les statuts avant de préparer les actes. Il faut vérifier les clauses relatives aux décisions de l’associé unique, à la représentation, à l’exercice social et aux pouvoirs du dirigeant. Une action de préférence, un pacte, un financement ou une garantie peut aussi créer une obligation spécifique.
Le dossier ne doit donc pas se limiter au formulaire du Guichet unique. Le procès-verbal doit traduire la décision réelle et contenir les informations nécessaires. Ensuite, la société publie l’avis prévu et déclare la dissolution. Pendant toute la liquidation, la dénomination porte la mention correspondante et le liquidateur agit dans le cadre de sa mission. Les associés conservent leurs droits d’information et approuvent la clôture lorsque les opérations sont terminées.
Une société peut fermer à l’amiable seulement si la liquidation permet de traiter son passif. Il faut donc dresser une liste des dettes exigibles, des échéances futures, des sûretés et des litiges. Il faut aussi identifier les liquidités, les créances recouvrables et les actifs cessibles. Une simple absence d’activité ne prouve pas la solvabilité.
Si la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le dirigeant doit examiner la cessation des paiements. Il doit en principe effectuer une déclaration dans les quarante-cinq jours, sauf exception applicable. Radiation Facile ne présente jamais une fermeture amiable comme une solution destinée à éviter le tribunal.
Vérifier les dettes avant toute démarche
La TUP peut-elle permettre de fermer une SASU ?
Une SASU détenue par une holding ou une autre société peut relever d’une TUP. L’associé unique personne morale décide la dissolution sans liquidation. Après la publication, les créanciers disposent de trente jours pour former opposition. À l’issue du délai et sous réserve des éventuelles oppositions, le patrimoine de la SASU se transmet à l’associé unique. Cette transmission comprend les contrats, les actifs et les dettes.
Le délai d’opposition des créanciers commence à la publication de la dissolution et dure trente jours. Un créancier peut saisir le tribunal. Le juge peut rejeter l’opposition ou ordonner un remboursement ou des garanties. La transmission ne produit donc pas toujours ses effets au même rythme. En outre, la TUP exige une coordination comptable, fiscale, sociale et contractuelle.
Préparez les statuts de la SASU, le registre des décisions de l’associé unique, un justificatif d’immatriculation récent, l’identité du président, la répartition du capital, les derniers comptes, une situation comptable, les contrats et la liste des dettes. Si l’associé unique est une société, ajoutez son justificatif d’immatriculation et vérifiez l’identité de son représentant.
Ajoutez une liste des établissements, des comptes bancaires, des licences, des assurances et des démarches fiscales ou sociales restant à accomplir. Classez les documents par thème et indiquez les éléments manquants. Cette préparation permet de répondre plus vite aux questions et d’éviter une décision fondée sur des informations anciennes.
Préparer les documents utiles
Calendrier et coût
Le calendrier comprend la préparation, la décision, la publication, la déclaration de dissolution, les opérations de liquidation ou le délai d’opposition, puis la radiation. Il dépend également du traitement par les autorités et des éventuelles régularisations. Radiation Facile n’annonce pas un délai fixe avant d’avoir compris le dossier.
Le coût réunit les honoraires d’accompagnement et les frais externes : publication, formalités, registres et interventions complémentaires. La proposition distingue ces catégories. Elle précise aussi les exclusions et les situations qui peuvent justifier un travail supplémentaire, par exemple une correction antérieure, plusieurs établissements ou une opposition.
Les erreurs à éviter
Comment Radiation Facile vous accompagne
Nous commençons par une étude de la SASU et de votre objectif. Si notre accompagnement correspond à la situation, nous vous remettons une proposition claire. Elle décrit les étapes prises en charge, les documents nécessaires, le prix et les frais externes. Elle mentionne aussi les démarches qui restent confiées au dirigeant, au liquidateur, à l’expert-comptable ou à un professionnel réglementé.
Pendant le parcours, nous centralisons les informations utiles et nous vous signalons les points manquants. Nous ne garantissons ni une décision de justice, ni le délai d’une administration, ni l’absence d’opposition. En revanche, nous privilégions une démarche structurée et des explications directes afin que vous sachiez pourquoi chaque étape intervient.
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