Fermer une EURL : choisir entre liquidation amiable et TUP
Comprendre la fermeture d’une EURL
An EURL is a single-member limited liability company (SARL). To close it, you must first determine who holds the shares and verify the financial situation. An EURL owned by an individual cannot use a universal transfer of assets and liabilities (TUP). An EURL owned by a legal entity can, subject to the proper documentation, undergo dissolution without liquidation, with the assets being transferred.
Radiation Facile begins by verifying these criteria instead of offering a one-size-fits-all procedure. We also examine debts, cash flow, assets, employees, contracts, and any steps already taken. Then, we explain the possible paths to closing a single-member limited liability company (EURL) and the points that require additional professional assistance.
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Dissolution, liquidation et radiation
Dans une fermeture amiable classique, la dissolution marque la décision de mettre fin à la société. Elle ouvre la liquidation et limite l’activité aux besoins de cette liquidation. Le liquidateur réalise les actifs, recouvre les créances, traite les contrats et règle le passif. Il établit ensuite les comptes de clôture et demande aux associés ou à l’associé unique de les approuver. La radiation intervient seulement après cette séquence. Elle ne remplace pas la dissolution et ne supprime pas une dette oubliée. Le dossier transmis au Guichet unique doit refléter les décisions et les pièces réellement adoptées. Par conséquent, une préparation sérieuse associe les actes juridiques, la situation comptable, les publications, les déclarations et le calendrier des organismes concernés.
Dissolution
Décision de mettre fin à la société
Liquidation
Réalisation des actifs et règlement du passif
Radiation
Retrait définitif des registres officiels
Prendre la décision selon les règles applicables
L’associé unique prend les décisions qui relèvent normalement de l’assemblée d’une SARL et les inscrit dans le registre prévu. En cas de liquidation amiable, il décide la dissolution, nomme le liquidateur et fixe les modalités utiles. Le gérant ne peut pas simplement cesser l’activité et abandonner la société : les actes sociaux, les publications, les comptes et la radiation doivent suivre un ordre cohérent.
Le statut social du gérant, la fiscalité de l’EURL et l’identité de l’associé influencent les actions de fin d’activité. Un gérant associé unique personne physique, un gérant non associé et une EURL filiale d’un groupe ne présentent pas les mêmes conséquences. Il faut également traiter les comptes courants d’associé, les conventions, les rémunérations et les déclarations de résultat avec l’expert-comptable.
Le procès-verbal doit traduire la décision réelle et contenir les informations nécessaires. Ensuite, la société publie l’avis prévu et déclare la dissolution. Pendant toute la liquidation, la dénomination porte la mention correspondante et le liquidateur agit dans le cadre de sa mission. Les associés conservent leurs droits d’information et approuvent la clôture lorsque les opérations sont terminées.
Une société peut fermer à l’amiable seulement si la liquidation permet de traiter son passif. Il faut donc dresser une liste des dettes exigibles, des échéances futures, des sûretés et des litiges. Il faut aussi identifier les liquidités, les créances recouvrables et les actifs cessibles. Une simple absence d’activité ne prouve pas la solvabilité.
Si la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, le dirigeant doit examiner la cessation des paiements. Il doit en principe effectuer une déclaration dans les quarante-cinq jours, sauf exception applicable. Radiation Facile ne présente jamais une fermeture amiable comme une solution destinée à éviter le tribunal.
Vérifier les dettes avant toute démarche
La TUP peut-elle permettre de fermer une SASU ?
Lorsque l’associé unique de l’EURL est une société, il peut décider une TUP. Le patrimoine se transmet alors sans liquidation à l’issue du délai d’opposition, sous réserve du traitement d’une éventuelle opposition. Les dettes fiscales, sociales, bancaires et commerciales suivent le transfert. L’associé unique doit donc mesurer l’impact financier et comptable avant de valider la dissolution.
Le délai d’opposition des créanciers commence à la publication de la dissolution et dure trente jours. Un créancier peut saisir le tribunal. Le juge peut rejeter l’opposition ou ordonner un remboursement ou des garanties. La transmission ne produit donc pas toujours ses effets au même rythme. En outre, la TUP exige une coordination comptable, fiscale, sociale et contractuelle.
Réunissez les statuts, le registre des décisions, un justificatif d’immatriculation, l’identité du gérant, la preuve de la qualité de l’associé unique, les comptes, la situation du compte courant, les dettes, les créances et les contrats. Ajoutez les informations sur les cotisations sociales du gérant et les déclarations fiscales restant à déposer.
Ajoutez une liste des établissements, des comptes bancaires, des licences, des assurances et des démarches fiscales ou sociales restant à accomplir. Classez les documents par thème et indiquez les éléments manquants. Cette préparation permet de répondre plus vite aux questions et d’éviter une décision fondée sur des informations anciennes.
Préparer les documents utiles
Calendrier et coût
Le calendrier comprend la préparation, la décision, la publication, la déclaration de dissolution, les opérations de liquidation ou le délai d’opposition, puis la radiation. Il dépend également du traitement par les autorités et des éventuelles régularisations. Radiation Facile n’annonce pas un délai fixe avant d’avoir compris le dossier.
Le coût réunit les honoraires d’accompagnement et les frais externes : publication, formalités, registres et interventions complémentaires. La proposition distingue ces catégories. Elle précise aussi les exclusions et les situations qui peuvent justifier un travail supplémentaire, par exemple une correction antérieure, plusieurs établissements ou une opposition.
Une EURL peut rester immatriculée malgré l’arrêt de son activité si aucune formalité régulière ne clôture son existence. À l’inverse, une clôture précipitée peut laisser des dettes ou déclarations non traitées. Les autres erreurs fréquentes concernent la confusion entre gérance et liquidation, l’oubli du compte courant d’associé et l’utilisation de la TUP avec un associé unique personne physique.
Évitez également de supprimer les accès, les comptes ou les pièces trop tôt. Conservez une archive des décisions, justificatifs, publications et échanges. Ne transférez pas un actif et ne favorisez pas un créancier sans comprendre les conséquences. Enfin, ne confondez pas la fin commerciale de l’activité avec la disparition juridique de la société.
Les erreurs à éviter
Comment Radiation Facile vous accompagne
Nous commençons par une étude de la EURL et de votre objectif. Si notre accompagnement correspond à la situation, nous vous remettons une proposition claire. Elle décrit les étapes prises en charge, les documents nécessaires, le prix et les frais externes. Elle mentionne aussi les démarches qui restent confiées au dirigeant, au liquidateur, à l’expert-comptable ou à un professionnel réglementé.
Pendant le parcours, nous centralisons les informations utiles et nous vous signalons les points manquants. Nous ne garantissons ni une décision de justice, ni le délai d’une administration, ni l’absence d’opposition. En revanche, nous privilégions une démarche structurée et des explications directes afin que vous sachiez pourquoi chaque étape intervient.
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